1. Vendeur
L'abonnement est proposé par l'éditeur du site ECG Prépa, identifié dans les mentions légales : nom / raison sociale, adresse, SIRET à compléter, contact : e-mail.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'usage de l'abonnement ECG Prépa Premium, qui donne accès, pendant toute sa durée, aux rubriques et contenus du site signalés comme réservés aux abonnés (badge « Premium »). La liste de ces contenus est présentée sur la page Premium et peut évoluer ; l'éditeur s'engage à ne pas réduire de manière substantielle le contenu Premium en cours de période payée.
La souscription est réservée aux membres titulaires d'un compte actif sur le site. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.
3. Offres et prix
- Abonnement mensuel : 1,99 € par mois ;
- Abonnement annuel : 15 € par an.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (mention à conserver uniquement si l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA). L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; un changement de prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à partir de son renouvellement suivant, après en avoir informé l'abonné par e-mail au moins 30 jours à l'avance. L'abonné qui refuse le nouveau prix peut résilier avant cette date.
Des codes promotionnels peuvent ponctuellement être proposés ; ils s'appliquent dans les conditions indiquées lors de leur diffusion.
4. Commande et paiement
Le membre choisit son offre sur la page Premium, accepte les présentes CGV, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur cette page. Les données bancaires sont saisies et conservées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS ; l'éditeur n'y a jamais accès.
La commande est définitive dès la confirmation du paiement. Un reçu est adressé par e-mail à l'adresse du compte, et les factures restent téléchargeables depuis la page Mon abonnement.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour une période d'un mois ou d'un an selon l'offre choisie, à compter du jour du paiement. Il est renouvelé automatiquement pour une période identique, au prix alors en vigueur, sauf résiliation avant la date d'échéance.
L'abonnement est sans engagement au-delà de la période en cours. L'abonné peut le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page Mon abonnement (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle l'accès Premium reste ouvert ; aucune somme n'est remboursée au prorata, sauf disposition légale contraire.
Pour l'abonnement annuel, l'abonné est informé par e-mail de la reconduction au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance (art. L215-1 du Code de la consommation).
6. Défaut de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement, Stripe effectue automatiquement de nouvelles tentatives pendant quelques jours et en informe l'abonné par e-mail. L'accès Premium est maintenu pendant ce délai. Si le paiement n'a pu aboutir à l'issue de ces tentatives, l'abonnement prend fin et l'accès aux contenus Premium est fermé ; le compte gratuit, lui, reste actif.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, l'abonnement Premium donne un accès immédiat à un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En application de l'article L221-28 13° du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant tout paiement, le membre doit donc cocher une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation. Cet accord est horodaté et conservé, et sa confirmation figure dans l'e-mail de reçu.
8. Suspension du compte
Les règles d'usage prévues par les CGU s'appliquent aux abonnés, notamment l'interdiction de partager ses identifiants ou de redistribuer les contenus. En cas de manquement grave, l'éditeur peut suspendre l'accès après en avoir informé l'abonné ; l'abonnement est alors résilié et, sauf fraude avérée, la part non consommée de la période en cours est remboursée.
9. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site, sans garantie de disponibilité ininterrompue. En cas d'interruption prolongée de son fait (plus de 7 jours consécutifs), l'abonné peut demander une prolongation gratuite de son abonnement d'une durée équivalente. Les contenus sont une aide à la révision et ne remplacent pas l'enseignement dispensé en classe préparatoire ; leur exhaustivité n'est pas garantie.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion de l'abonnement (identifiant client Stripe, offre, dates et statut) sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, contacte-nous via la page Contact : nous répondons sous 7 jours ouvrés. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : nom et coordonnées du médiateur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Dernière mise à jour : à compléter